En Italie, l’obligation de marquage des emballages entrera en vigueur le 1er janvier 2023


En Italie, l’obligation de marquage des emballages entrera en vigueur le 1er janvier 2023
Pour les palettes EPAL et les autres emballages de transport, la mention du code de recyclage « FOR 50 » sur les documents de transport sera suffisante.

En Italie, la loi sur le marquage des emballages entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Afin de faciliter et d’améliorer le recyclage, tous les emballages devront porter un code de recyclage permettant d’identifier le matériau de l’emballage. Cela concerne en principe également les palettes EPAL et d’autres outils de manutention en bois,
qui devront porter le code de recyclage « FOR 50 ».

Cependant, les emballages de transport tels que les palettes EPAL bénéficient d’une dérogation.
Le ministère italien de l’Environnement et de la Sécurité énergétique a confirmé dans un décret du 21 novembre 2022 que les emballages de transport qui sont surtout utilisés dans le trafic commercial (B2B) ne devaient pas obligatoirement être marqués avec le code de recyclage, dès lors que ce code figurait sur les documents de transport. Cette réglementation s’applique également aux documents de transports numériques.

Par conséquent, pour la livraison de palettes EPAL vers l’Italie ainsi que pour le transport de marchandises sur palettes EPAL vers l’Italie, il sera obligatoire à partir du 1er janvier 2023 soit d’indiquer le code de recyclage « FOR 50 » sur les documents de transport, soit d’utiliser des palettes EPAL marquées avec le code de recyclage « FOR 50 ».
Cette obligation ne s’applique pas aux palettes EPAL qui ont été marquées ou vendues avant le 1er janvier 2023. Toute violation de l’obligation de marquage est passible d’une amende.
Nous n’avons pas connaissance à l’heure actuelle de l’existence d’une obligation de marquage similaire, ou de projets en ce sens, dans d’autres pays européens. Nous vous tiendrons informés de toute évolution à cet égard.

En mars 2021, l’EPAL avait déjà modifié la Réglementation Technique concernant les palettes EPAL et autorisé le marquage des palettes EPAL avec le code de recyclage « FOR 50 » valable pour le bois. Ce marquage peut être effectué sur le dé du milieu côté long, sur les dés du côté court ou sur le plancher supérieur des palettes EPAL.
Ainsi, les utilisateurs de palettes EPAL peuvent choisir librement s’ils souhaitent utiliser des palettes marquées avec le code de recyclage « FOR 50 » ou s’ils préfèrent faire figurer le code de recyclage « FOR 50 » uniquement sur les documents de transport (au lieu du marquage des palettes).

L’EPAL recommande de systématiquement indiquer le code de recyclage « FOR 50 » sur les documents de transport pour la livraison ou l’utilisation de palettes EPAL en Italie ou pour le transport de marchandises vers l’Italie.
Il est difficile, notamment pour l’utilisation et la livraison de palettes EPAL de réemploi, de garantir que toutes
les palettes soient marquées avec le code de recyclage « FOR 50 ». La mention standardisée du code de recyclage sur les documents de transport permet d’éviter les problèmes avec les partenaires contractuels et les autorités de contrôle italiennes. On peut donc supposer que la mention systématique du code de recyclage sur les documents
de transport s’imposera dans le trafic de marchandises avec des palettes en bois en Italie et vers l’Italie.

Diverses associations de l’industrie, comme l’association allemande de l’industrie chimique, recommandent à leurs entreprises membres d’utiliser exclusivement des palettes marquées avec le code de recyclage « FOR 50 ». Le but est également d’éviter d’éventuelles difficultés dans la relation client-fournisseur, car à l’heure actuelle, de nombreuses


entreprises ne savent pas qu’il existe une dérogation autorisant la mention du code de recyclage « FOR 50 » sur les documents de transport. C’est pourquoi de nombreux fabricants de palettes Europe EPAL apposent d’ores et déjà
le code de recyclage « FOR 50 » sur les palettes EPAL nouvellement fabriquées.

Vous trouverez plus de détails concernant l’obligation de marquage des emballages en vigueur en Italie dans une directive du ministère italien de l’Environnement et de la Sécurité énergétique, disponible ici :

www.mite.gov.it/sites/default/files/archivio/normativa/rifiuti/GUIDELINES_for_the_environmental_labelling_of_packaging_27.09.2022.pdf

Pour toute question concernant le marquage des palettes EPAL avec le code de recyclage « FOR 50 », les utilisateurs de palettes EPAL peuvent s’adresser à EPAL International ou directement aux Comités Nationaux/représentants de l’EPAL au niveau national.