L'UE décide de reporter et de modifier le RDUE
Peu avant la fin de l'année 2025, l'UE a reporté d'un an, au 30 décembre 2026, l'entrée en vigueur du règlement européen sur la déforestation (RDUE) et a simultanément décidé d'y apporter des changements importants qui ont également une grande portée pour le secteur des palettes. L'EPAL salue la décision de l'UE, car elle réduit la charge administrative pour les entreprises de transformation du bois sans nuire à la protection des forêts.
Le RDUE est déjà entré en vigueur en juin 2023 et devait initialement être appliqué à partir du 30 décembre 2024. En décembre 2024, cependant, il a été décidé pour la première fois de reporter son application d'un an, au 30 décembre 2025. Cette date a maintenant été reportée d'un an, au 30 décembre 2026.
Tout aussi importantes que le report de l'application du RDUE sont les modifications décidées simultanément.
L'accent est mis sur l'allègement des charges pesant sur les entreprises de la chaîne de distribution dite en aval, qui transforment des produits pour lesquels les obligations de diligence prévues par le RDUE ont déjà été remplies. Cela concerne directement les fabricants et les réparateurs de palettes EPAL, car le bois à partir duquel sont fabriquées les planches et les dés pour les palettes EPAL doit déjà faire l'objet de déclarations de diligence accompagnées de numéros de référence.
Les fabricants et réparateurs de palettes EPAL ne sont donc pas tenus de rédiger de nouvelles déclarations de diligence, mais seulement de documenter l'origine du bois utilisé. Cela est suffisant et représente un allègement considérable.
Bernd Dörre, CEO de l’EPAL :
« Le report de l'application et en particulier la modification du RDUE sont une bonne nouvelle pour les entreprises EPAL et tous les utilisateurs de palettes EPAL. Cela soulage toutes les entreprises des obligations coûteuses et fastidieuses du RDUE sans compromettre la protection des forêts. EPAL s'est engagée, avec d'autres associations de l'industrie du bois, auprès de la Commission européenne en faveur d'une telle simplification administrative du RDUE. Nous sommes heureux que cet engagement de l'EPAL en faveur de l'industrie du bois ait été couronné de succès. »
Le Parlement européen et les gouvernements des États membres de l'UE ont chargé la Commission européenne d'examiner d'ici fin avril 2026 d'autres mesures visant à réduire la bureaucratie du RDUE. Il n'est donc pas exclu que d'autres changements au RDUE soient adoptés avant son entrée en vigueur en décembre 2026.
Une nouvelle version actualisée du RDUE avec tous les suppléments n'est pas encore disponible. Cependant, le règlement modifiant le RDUE peut être consulté sur le site web de l'UE : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/2650/oj/eng