Tableau des droits de licence


Tableau des droits de licence et frais de contrôle

(récapitulatif) 01.01.2020

 


Frais de contrôle

Fabrication d'outils de manutention EPAL : 280,00 EUR par contrôle

Le nombre de contrôles mensuels dépend du nombre de palettes produites. La classification est basée sur les chiffres de l'année précédente.

 

≤   20 000 palettes EPAL : 1 contrôle par mois civil

≤ 100 000 palettes EPAL : 2 contrôles par mois civil

> 100 000 palettes EPAL :  3 contrôles par mois civil


Réparation de palettes EPAL, demi-palettes : EPAL 208,33 EUR / 166,67 EUR  / 125,00 EUR / 83,33 EUR par mois

Le montant des frais d'inspection dépend du nombre de palettes réparées. La classification est basée sur les chiffres de l'année précédente.

 

  • moins de 5 000 palettes EPAL et demi-palettes EPAL :  208,33 EUR
  • 5 000 - 9 999 palettes EPAL et demi-palettes EPAL :  66,67 EUR
  • 10 000 - 29 999 palettes EPAL et demi-palettes EPAL :  125,00 EUR
  • 30 000 et plus palettes EPAL et demi-palettes EPAL : 83,33 EUR

 

Pour les petites entreprises avec peu de travaux de réparation

<12000 = 6 x par an

>12000 = 12 x par an

** Fréquence de facturation : basée sur les chiffres de réparation de l'année précédente. La subvention d´EPAL n'est pas applicable en cas de contrôle négatif, de créances en souffrance, de rapport mensuel manquant ou d'autres écarts.


Réparation de caisses-palettes EPAL : 230,00 EUR   


Droits de licence EPAL (par unité) :

Fabrication et réparation de palettes Europe EPAL et de demi-palettes EPAL : 0,06 EUR

Fabrication de caisses-palettes EPAL :  0,20 EUR

Réparation de caisses-palettes : 0,10 EUR

Fabrication et réparation de rehausses et de couvercles EPAL :  … EUR


Droits de licence annuels :

Titulaires de licence non adhérents à un Comité National : 650,00 EUR / 2 500,00 EUR

 

Négoce et services : (droits de licence annuels incluant les frais de contrôle) 1 500,00 EUR


Procédure d'agrément :

Frais de dossier : 550,00 EUR

(Optionnel : frais d’adhésion au Comité National)

Visite initiale * : 600,00 EUR

Vérification niveau 2 : 600,00 EUR

Contre-visite :  en fonction des coûts

(* Aucun frais de dossier ni frais de visite initiale ne sont facturés pour la fabrication de de palettes CP, version juin 2019)


Coûts des moyens de marquage :

Agrafes de contrôle (niveau 1 / niveau 2) : 0,01 EUR / 0,009 EUR

Sceaux de contrôle : 0,08 EUR                                


Frais de rappel :  5,00 EUR / 10,00 EUR

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    EPAL_Tableau_des_droits_de_licence_et_frais_de_contro__le_01.07.2020.pdf