Tableau des droits de licence

Tableau des droits de licence et frais de contrôle

(Sommaire – 01.01.2023)

 

Frais de contrôle

Fabrication d’outils de manutention EPAL : 310,00 EUR par contrôle

 

Le nombre des contrôles mensuels dépend du nombre de palettes fabriquées. Le classement est établi sur la base des chiffres de l’année précédente.

 

≤ 20 000 palettes EPAL : 1 contrôle par mois

≤ 100 000 palettes EPAL : 2 contrôles par mois

> 100 000 palettes EPAL : 3 contrôles par mois

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Réparation de palettes EPAL, de demi-palettes EPAL : 230.00 EUR / 185,00 EUR / 140,00 EUR / 95.00 EUR par mois

Le montant des frais de contrôle dépend du nombre de palettes réparées. Le classement est établi sur la base des chiffres de l’année précédente.

  • moins de 5 000 palettes EPAL et demi-palettes EPAL : 230,00 EUR

  • 5 000 – 9 999 palettes EPAL et demi-palettes EPAL : 185,00 EUR

  • 10 000 – 29 999 palettes EPAL et demi-palettes EPAL : 140,00 EUR

  • 30 000 et plus palettes EPAL et demi-palettes EPAL : 95,00 EUR

 

Pour les très petites entreprises avec une faible activité de réparation :

Pour les entreprises ayant un volume de réparation inférieur à 12 000 palettes Europe EPAL et réparant des palettes EPAL au moins 6 mois par an, l’EPAL facture des frais de contrôle uniquement pour 6 des 12 contrôles mensuels effectués chaque année calendaire. En cas de contrôle non satisfaisant, de retard de paiement, de non-soumission de rapports mensuels ou d’autres infractions significatives aux termes du contrat de licence de l’EPAL, des frais de contrôle seront facturés pour l’ensemble des 12 contrôles mensuels effectués au cours des 12 mois suivant la date de l’infraction aux termes du contrat de licence.

À partir du 1er janvier 2021, concernant la réparation de palettes EPAL, l’EPAL renonce à facturer les frais de visite initiale et les frais des contrôles mensuels aux nouveaux titulaires de licence au cours de la première année de licence.

 

Réparation de caisses-palettes EPAL : 260,00 EUR

 

Droits de licence (par unité) :

Fabrication ou réparation de palettes Europe EPAL :

  • Volume annuel (F/RP) ≥ 1 million de palettes Europe EPAL 0,05 EUR

  • Volume annuel (F/RP) ≥ 240 000 et < 1 million de palettes Europe EPAL 0,055 EUR

  • Volume annuel (F/RP) < 240 000 palettes Europe EPAL 0,06 EUR

Demi-palettes EPAL : 0,06 EUR

Fabrication EPAL 2/3/6/7 : 0,06 EUR

Réparation EPAL 2/3 /6/7 : 0,06 EUR

Fabrication de caisses-palettes EPAL : 0,20 EUR

Réparation de caisses-palettes EPAL : 0,10 EUR

Fabrication et réparation de rehausses et de couvercles EPAL : …….EUR

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Droits de licence annuels :

Titulaires de licence non adhérents à un Comité National : 650,00 EUR / 2.500,00 EUR

Négoce et services : (droits de licence annuels incluant les frais de contrôle) 1.500,00 EUR

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Procédure d’agrément :

 

Frais de dossier 1 : 550,00 EUR

(optionnel : frais d’adhésion au Comité National)

Visite initiale 2 : 600,00 EUR

Vérification niveau 2 : non facturée dans le cadre d’une acceptation de niveau 1

Contre-visite: en fonction des coûts

 

1  Pour la fabrication ou la réparation de palettes CP EPAL, aucuns frais de dossier, de visite initiale, de contrôle,
ni aucun droit de licence ne sont facturés si le site en question de l’entreprise fait déjà l’objet d’une licence pour la fabrication ou la réparation d’autres palettes EPAL (jusqu’au 31 décembre 2023).

 

2 Dans le cadre de l’agrément d’entreprises pour la fabrication de palettes 2/3/6, l’EPAL ne facture aucuns frais afférents à la visite de l’entreprise ni au contrôle des exemplaires types si l’entreprise possède déjà une licence de l’EPAL pour la fabrication de palettes Europe EPAL (niveau 2).

 

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Coûts des moyens de marquage :

Agrafes de contrôle, noires (tous les pays sauf l'Asie) EUR 0.01) 0.012 EUR

Agrafes de contrôle, jaunes / violettes (tous les pays sauf l'Asie) 0.012 EUR

Agrafes de contrôle, noires (Asie) 0.03 EUR

Agrafes de contrôle, jaunes / violettes (Asie) 0.03 EUR

Sceaux de contrôle  0.08 EUR

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Frais de rappel : 5,00 / 10,00 EUR