Tableau des droits de licence
Tableau des droits de licence et frais de contrôle
(récapitulatif) 01.01.2020
Frais de contrôle
Fabrication d'outils de manutention EPAL : 280,00 EUR par contrôle
Le nombre de contrôles mensuels dépend du nombre de palettes produites. La classification est basée sur les chiffres de l'année précédente.
≤ 20 000 palettes EPAL : 1 contrôle par mois civil
≤ 100 000 palettes EPAL : 2 contrôles par mois civil
> 100 000 palettes EPAL : 3 contrôles par mois civil
Réparation de palettes EPAL, demi-palettes : EPAL 208,33 EUR / 166,67 EUR / 125,00 EUR / 83,33 EUR par mois
Le montant des frais d'inspection dépend du nombre de palettes réparées. La classification est basée sur les chiffres de l'année précédente.
- moins de 5 000 palettes EPAL et demi-palettes EPAL : 208,33 EUR
- 5 000 - 9 999 palettes EPAL et demi-palettes EPAL : 66,67 EUR
- 10 000 - 29 999 palettes EPAL et demi-palettes EPAL : 125,00 EUR
- 30 000 et plus palettes EPAL et demi-palettes EPAL : 83,33 EUR
Pour les petites entreprises avec peu de travaux de réparation
<12000 = 6 x par an
>12000 = 12 x par an
** Fréquence de facturation : basée sur les chiffres de réparation de l'année précédente. La subvention d´EPAL n'est pas applicable en cas de contrôle négatif, de créances en souffrance, de rapport mensuel manquant ou d'autres écarts.
Réparation de caisses-palettes EPAL : 230,00 EUR
Droits de licence EPAL (par unité) :
Fabrication et réparation de palettes Europe EPAL et de demi-palettes EPAL : 0,06 EUR
Fabrication de caisses-palettes EPAL : 0,20 EUR
Réparation de caisses-palettes : 0,10 EUR
Fabrication et réparation de rehausses et de couvercles EPAL : … EUR
Droits de licence annuels :
Titulaires de licence non adhérents à un Comité National : 650,00 EUR / 2 500,00 EUR
Négoce et services : (droits de licence annuels incluant les frais de contrôle) 1 500,00 EUR
Procédure d'agrément :
Frais de dossier : 550,00 EUR
(Optionnel : frais d’adhésion au Comité National)
Visite initiale * : 600,00 EUR
Vérification niveau 2 : 600,00 EUR
Contre-visite : en fonction des coûts
(* Aucun frais de dossier ni frais de visite initiale ne sont facturés pour la fabrication de de palettes CP, version juin 2019)
Coûts des moyens de marquage :
Agrafes de contrôle (niveau 1 / niveau 2) : 0,01 EUR / 0,009 EUR
Sceaux de contrôle : 0,08 EUR
