L'EPAL publie des déclarations de conformité UE conformément à l'article 39 du PPWR pour les palettes EPAL
Communiqué de presse du 12.08.2026
Juste à temps pour l'entrée en vigueur du règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR – Packaging and Packaging Waste Regulation) le 12 août 2026, l'Association européenne des palettes (EPAL) a publié les déclarations de conformité UE conformément à l'article 39 du PPWR pour les palettes EPAL. Grâce aux déclarations de conformité PPWR de l’EPAL, les utilisateurs et les fournisseurs de palettes EPAL peuvent prouver que ces dernières répondent aux exigences applicables aux emballages, telles que définies aux articles 5 à 12 du PPWR. Les utilisateurs de palettes EPAL issus des secteurs de l’industrie, du commerce et de la logistique disposent ainsi d’une base fiable pour l’utilisation des palettes EPAL dans le nouveau cadre juridique du PPWR.
Le 12 août 2026 marquera le début de l'application du règlement européen sur les emballages (PPWR – Packaging and Packaging Waste Regulation). Alors que de nombreuses autres dispositions du PPWR ne seront applicables que progressivement au cours des prochaines années, l’obligation de prouver la conformité des emballages aux dispositions des articles 5 à 12 du PPWR s’appliquera dès le 12 août 2026. Les palettes EPAL sont des emballages de transport et relèvent du champ d’application du PPWR. EPAL a donc établi les déclarations de conformité européennes conformément à l’article 39 du PPWR pour les palettes EPAL et les publie dès à présent sur le site web d’EPAL. Les déclarations de conformité au PPWR pour les palettes EPAL sont ainsi mises à la disposition de toutes les entreprises qui utilisent des palettes EPAL pour le transport et le stockage de marchandises.
Dirk Hoferer, président d’EPAL :
« Les utilisateurs de palettes doivent pouvoir se concentrer sur leur cœur de métier. La publication des déclarations de conformité PPWR pour les palettes EPAL par EPAL facilite les processus de conformité des utilisateurs de palettes EPAL issus de l’industrie, du commerce et de la logistique. Grâce aux déclarations de conformité PPWR pour les palettes EPAL qui viennent d’être publiées, ceux-ci obtiennent la confirmation formelle que les palettes EPAL qu’ils utilisent répondent aux exigences du PPWR. Cela garantit la sécurité juridique et réduit la charge administrative liée à la documentation pour les entreprises. Il s’agit là d’un avantage important, en particulier pour les entreprises dont les chaînes de distribution sont complexes ou transfrontalières. »
De nombreuses entreprises utilisant des palettes EPAL ont déjà reçu, au cours des dernières semaines, la preuve de la conformité des palettes EPAL au PPWR, soit de la part d’EPAL, soit de la part de leurs fournisseurs de palettes et de marchandises. EPAL a donc décidé de publier les déclarations de conformité au PPWR pour les palettes EPAL sur son site web. Cela rend la vérification de la conformité au PPWR des palettes EPAL par leurs utilisateurs simple et transparente.
Parallèlement, les utilisateurs de palettes EPAL et les fournisseurs de palettes EPAL agréés par EPAL ont également la possibilité d’utiliser un code QR contenant des informations sur la conformité PPWR des palettes EPAL. En scannant ce code QR, le passeport numérique des palettes EPAL s’affiche. Celui-ci contient, outre les déclarations de conformité PPWR pour les palettes EPAL, d’autres informations importantes sur les palettes EPAL et le pool de palettes EPAL. Les utilisateurs et les fournisseurs agréés de palettes EPAL peuvent reproduire le code QR dans leurs documents de livraison ou le transmettre sous forme de fichier, et ainsi prouver la conformité PPWR au destinataire des palettes EPAL.
Jarek Maciążek, président d’EPAL :
« Pour faciliter la vérification de la conformité PPWR, nous utilisons le passeport numérique des palettes EPAL, que nous avons développé lors de l’introduction des palettes EPAL dotées d’un code QR en 2024 et qui, à l’origine, ne contenait que des informations relatives à la production des palettes EPAL. Nous avons désormais perfectionné le passeport numérique pour palettes et mettrons ainsi à disposition à l’avenir toutes les informations importantes concernant les palettes EPAL, leur utilisation et leur réutilisation, telles que les déclarations de conformité à la PPWR pour les palettes EPAL. Le code QR et le passeport numérique des palettes EPAL, associés au marquage des palettes EPAL, permettent également de satisfaire à l’obligation de marquage prévue à l’article 15, paragraphe 6, du PPWR. »
Les exigences relatives aux déclarations de conformité au PPWR sont définies à l’annexe VIII du PPWR. C’est sur cette base que s’appuient les déclarations de conformité au PPWR pour les palettes EPAL. Celles-ci confirment notamment que les palettes EPAL sont recyclables et réutilisables et qu’elles satisfont aux exigences relatives aux substances présentes dans les emballages, telles que définies à l’article 5 du PPWR.
EPAL a mené la procédure d’évaluation de la conformité et en a consigné le résultat dans les déclarations de conformité au PPWR pour les palettes EPAL. Pour ce faire, EPAL a pu s’appuyer sur les données exhaustives collectées depuis de nombreuses années dans le cadre de son système d’assurance qualité indépendant. Le système d’assurance qualité d’EPAL garantira également à l’avenir la conformité continue des palettes EPAL au PPWR.
Bernd Dörre, CEO d’EPAL :
« L'établissement de déclarations de conformité au PPWR n'est pas une opération ponctuelle. Les fabricants d'emballages sont tenus de vérifier et de garantir en permanence la conformité de leurs emballages au PPWR, et d'en consigner les résultats. Cela vaut également pour les palettes EPAL. Pour remplir ces obligations, EPAL peut s’appuyer sur son système d’assurance qualité établi depuis des décennies pour les palettes EPAL. Celui-ci garantit non seulement la haute qualité et la sécurité des palettes EPAL, mais aussi leur réutilisabilité. Il s’agit là d’un élément essentiel de la conformité des palettes EPAL au PPWR et d’une importance capitale pour le succès du pool ouvert de palettes EPAL. »
Le 3 août 2026, la Commission européenne a publié la deuxième version de la FAQ expliquant le PPWR. Le pool de palettes EPAL y est à nouveau cité comme un exemple de système de réutilisation ouvert conforme aux dispositions du PPWR. En utilisant des palettes EPAL faisant partie du système de réutilisation qu’est le pool de palettes EPAL, les utilisateurs de palettes EPAL peuvent contribuer à atteindre les objectifs de réutilisation qui leur seront applicables à partir de 2030. En tant que pool de palettes ouvert, l’EPAL offre ainsi un libre accès à des palettes EPAL réutilisables et conformes au PPWR, et le confirme par les déclarations de conformité au PPWR pour les palettes EPAL.
Les entreprises qui transportent ou stockent des marchandises sur des palettes peuvent, grâce à l’utilisation de palettes EPAL, garantir la conformité PPWR des palettes qu’elles utilisent, sans engagement contractuel et sans frais supplémentaires. À l’avenir, l’EPAL intégrera donc d’autres types de palettes dans le pool de palettes EPAL afin de faciliter le respect des exigences du PPWR par l’industrie, le commerce et la logistique.
Dirk Hoferer, président d’EPAL :
« La réutilisation des emballages fonctionne particulièrement bien lorsqu’elle est facilement accessible et que les palettes peuvent être partagées par le plus grand nombre possible d’entreprises issues de différents secteurs. C’est là que réside la force du parc ouvert de palettes EPAL, et la publication des déclarations de conformité au PPWR pour les palettes EPAL y contribue. Le développement réussi de la production de palettes CP EPAL en 2026 résulte également de la nécessité de prouver la conformité des palettes CP à la directive PPWR. C’est pourquoi les déclarations de conformité PPWR sont bien sûr également disponibles pour les neuf types de palettes CP EPAL. »
Contact presse:
European Pallet Association e.V. (EPAL)
Fabian Preuss (Communications Manager)
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