Déclaration de Conformité
Les palettes EPAL répondent aux exigences relatives aux emballages prévues aux articles 5 à 12 du PPWR et sont donc conformes au PPWR. Cela est confirmé par les déclarations de conformité de l'UE prévues à l'article 39 du PPWR pour les palettes EPAL, que vous pouvez consulter et télécharger ici.
Les utilisateurs de palettes EPAL peuvent, lors de la livraison de marchandises sur des palettes EPAL, transmettre à leurs clients les déclarations de conformité de l’UE conformément à l’article 39 du PPWR pour les palettes EPAL, afin de prouver la conformité des palettes EPAL au PPWR. Encore plus simple : copiez le code QR EPAL et imprimez-le sur les documents de livraison. Les clients auront ainsi un accès direct aux déclarations de conformité de l'UE conformément à l'article 39 du PPWR pour les palettes EPAL.
L'utilisation des déclarations de conformité de l'UE conformément à l'article 39 du PPWR pour les palettes EPAL et du code QR est soumise aux conditions d'utilisation de l'EPAL (voir ci-dessous).
Les palettes EPAL sont des palettes réutilisables qui sont réutilisées au sein du pool ouvert de palettes EPAL. Le pool de palettes EPAL répond aux exigences relatives aux systèmes de réutilisation ouverts sans opérateur de système, conformément à l’annexe VI, partie A, du PPWR, et constitue donc un système de réutilisation au sens des articles 26, 27 et 29 du PPWR. En utilisant des palettes EPAL et en participant au pool ouvert de palettes EPAL, les utilisateurs de palettes remplissent donc les obligations prévues aux articles 26 et 27 de la PPWR et peuvent contribuer à atteindre les objectifs de réutilisation qui leur sont applicables conformément à l’article 29 de la PPWR.
Vous pouvez envoyer vos questions concernant la conformité des palettes EPAL et du pool de palettes EPAL à la directive PPWR à l'adresse e-mail suivante :
ppwr@epal-pallets.org
Conditions d'utilisation EPAL
Les entreprises qui utilisent des palettes EPAL pour le transport et le stockage de marchandises peuvent utiliser sans restriction les déclarations de conformité UE prévues à l'article 39 du PPWR pour les palettes EPAL ainsi que le code QR EPAL, par exemple, en transmettant les déclarations de conformité ou le code QR EPAL aux clients lors de la livraison de marchandises ou lors de l'échange et/ou de la cession de palettes EPAL vides.
Les entreprises qui fabriquent ou réparent des palettes ne sont autorisées à utiliser et à transmettre les déclarations de conformité UE conformément à l’article 39 du PPWR pour les palettes EPAL et le code QR EPAL que si elles disposent d’une licence délivrée par l’EPAL.
Les distributeurs de palettes et les prestataires de services liés aux palettes peuvent utiliser les déclarations de conformité UE conformément à l'article 39 du PPWR pour les palettes EPAL et le code QR EPAL avec l'accord préalable de l'EPAL. Veuillez envoyer vos demandes à : ppwr@epal-pallets.org
Les déclarations de conformité UE conformément à l'article 39 du PPWR pour les palettes EPAL et le code QR EPAL ne s'appliquent qu'aux palettes EPAL.