Demande d’octroi d’une licence de l’EPAL


Veuillez nous envoyer la candidature avec cachet et signature par e-mail à info@epal-pallets.org.

 

European Pallet Association e.V.

EPAL International Wahlerstrasse 28
40472 Düsseldorf (Allemagne)

 

Demande
d’octroi d’une licence de l’EPAL

pour la fabrication et/ou la réparation ou le négoce d’outils de manutention EPAL _______________________________________________________________________________

 

Nous, soussignés

 

 

 


Nom / raison sociale du demandeur

 

 

 


Adresse du demandeur

 

 

sollicitons l’octroi d’une licence de l’European Pallet Association e.V. (EPAL) pour

  • ( ) la fabrication

  • ( ) la réparation

  • ( ) le négoce

 

des outils de manutention EPAL suivants :

  • ( ) palette Europe EPAL

  • ( ) caisse-palette EPAL

  • ( ) palette EPAL 2 (1 200 x 1 000 mm)

  • ( )  palette EPAL 3 (1 000 x 1 200 mm)

  • ( ) palette EPAL 6 (800 x 600 mm)

  • ( ) palette EPAL 7 (800 x 600 mm)

  • ( ) palettes CP EPAL, type _________________________________

 

La présente demande de licence concerne l’établissement suivant du demandeur :

 

 

 


Adresse: pays, code postal, ville, rue (si différente de l’adresse du demandeur)

 

Nous déclarons que :

  1. Nous reconnaissons le caractère juridiquement contraignant des conditions de l’EPAL applicables à la procédure d’octroi d’une licence EPAL (annexe 1). En cas d’infraction à ces conditions, l’EPAL est en droit de mettre un terme immédiat à la procédure et de rejeter la demande.

  2. Les indications fournies dans la fiche de renseignements sur le demandeur (annexe 2) sont complètes et exactes.

  3. Nous nous engageons à remplir les exigences de l’EPAL concernant l’équipement technique requis pour les établissements de fabrication et de réparation sous licence de l’EPAL (annexe 3), en fonction du type de licence que

    nous avons demandé, et ce dès le moment où la procédure d’octroi de licence sera entamée.

  4. Nous prendrons en charge et payerons à l’EPAL les frais de la procédure d’octroi de licence EPAL.

 

 

 


Date / lieu                          Signature / cachet de la société

 

Annexe 1 : Conditions applicables à la procédure d’octroi d’une licence EPAL

Annexe 2 : Fiche de renseignements sur le demandeur

Annexe 3 : Exigences de l’EPAL concernant l’équipement technique requis pour les établissements de fabrication ainsi que pour les établissements de réparation sous licence de l’EPAL (Descriptif des exigences)

Annexe 4 : Tableau récapitulatif : Barème des droits de licence et des frais de contrôle